Cadre contractuel
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Atelier Cour : conciergerie Airbnb, accompagnement à l'optimisation et au lancement de biens en location courte durée, audit potentiel Airbnb, mise en relation avec des partenaires de confiance.
2. Prestations
Le détail précis des prestations, leur périmètre et leur tarification sont définis dans un devis ou un contrat de prestation signé entre Atelier Cour et le client. Atelier Cour n'est pas une entreprise de rénovation : les travaux éventuels sont réalisés par des partenaires indépendants.
3. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La signature du devis ou du contrat vaut acceptation des présentes CGV et déclenche l'exécution de la mission.
4. Tarifs & facturation
Les tarifs sont indiqués en euros. Pour la conciergerie, la rémunération est généralement calculée sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré. Les modalités exactes de facturation figurent au contrat.
5. Obligations du client
Le client garantit être propriétaire du bien (ou disposer d'une autorisation valable de le louer en courte durée), s'engage à respecter la réglementation applicable et à fournir les documents nécessaires (assurance, autorisations, déclarations en mairie).
6. Obligations d'Atelier Cour
Atelier Cour s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Atelier Cour est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : aucun rendement locatif ne peut être garanti.
7. Durée & résiliation
La durée du contrat est définie au cas par cas. Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat, sous réserve d'un préavis raisonnable.
8. Responsabilité
La responsabilité d'Atelier Cour ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, ni en cas de force majeure, ni en cas de manquement du client à ses propres obligations.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.